Commande publique : la dématérialisation, pour simplifier les procédures

Coup d’accélérateur

La réforme du droit de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Conformément aux nouvelles règles européennes, l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics et de déploiement de l’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions sera totalement opérationnel au 1er octobre de cette année.

Transparence

Les buts de cette réforme sont de simplifier, améliorer la performance de l’achat et renforcer la transparence des marchés publics. À partir de ce 1er avril - ce n’est pas un poisson - les acheteurs ont l’obligation d’accepter le Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique lorsque celui-ci est transmis par un opérateur candidatant à la passation d’un marché public.

Oubliez les p’tits papiers

La dématérialisation met en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations sans support papier. Elle consiste donc à substituer des documents ou procédures "physiques" par des documents numériques.
Elle n’a pas d’effet sur le contenu des marchés, qui est indépendant de la forme du support utilisé et du mode de transmission.
Les règles de l’achat public restent applicables aux achats effectués par voie dématérialisée.

Le "e-dume" nouveau arrive !

Le e-dume (document unique de marché européen dématérialisé) va être mis en ligne le 3 avril. Il constitue l’une des étapes de la dématérialisation complète des marchés publics. Il sera testé pendant six mois avant d’être généralisé au 1er octobre 2018.

Voulu pour être plus simple

Le e-dume a été pensé pour simplifier les démarches des entreprises qui
candidadent. Par exemple, l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article L.114-8 du Code des relations entre le public et l’administration retiennent le principe du "Dites-le-nous une fois" (DLNUF) pour l’ensemble des procédures de marchés publics. En clair : les candidats n’auront pas à multiplier la saisie des mêmes renseignements : avec leur numéro SIRET, les opérateurs économiques n’auront plus à fournir les informations déjà connues par les administrations.

Tout le monde à l’heure ?

Si l’État et les grandes collectivités ont pu devancer facilement les appels des 1er avril et 1er octobre prochains, les petites communes auront sans doute davantage de difficultés pour se familiariser avec ces nouvelles procédures. Professeur en droit des marchés publics et privés à l’École spéciale des TP, Jérôme Michon a confié (Gazette des communes du 30/03/18) que s’il n’y a aucun problème juridique ou technique, tout le monde ne sera pas prêt à temps... contrairement aux affirmations rassurantes de Bercy.

Le SICTIAM à la rescousse

Le Syndicat d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée a mis en place des services pour aider les collectivités :
 Légimarchés, portail web pour la réalisation d’une consultation assistée. La rédaction des consultations est optimisée et les consultations garanties juridiquement.
 Marchés Sécurisés est une plateforme de dématérialisation des marchés
publics. La saisie est facilitée et la mise en ligne immédiate, avec historique des échanges et horodatage de l’envoi des courriers d’informations aux
candidats. La sécurité de la réception et du traitement des plis électroniques est garantie.
 ArMONe est un service de tiers-archivage électronique, agréé par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) pour la conservation de données publiques courantes et intermédiaires.