Décentralisation : la réforme territoriale va bouleverser le paysage

Une longue histoire

Après les élections territoriales en Corse qui ont montré une forte poussée du courant nationaliste (56% des suffrages exprimés au second tour), d’aucuns pensent qu’il est temps de moderniser la Décentralisation mise en place par les lois Defferre au début des années 1980. Où l’on s’aperçoit qu’elle a commencé dans notre pays dès... les derniers temps de l’ancien régime.

1830, 1982...

Pour asseoir leur autorité à l’intérieur du pays, le Directoire puis l’Empire se sont appuyés sur les communes et sur les départements créés pendant
la Révolution. Le terme de "décentralisation" apparaît pour la première fois avec la Monarchie de Juillet (1830). Mais cette notion devra encore attendre longtemps avant de se traduire dans les faits...

Services déconcentrés

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République stipule que cette "administration est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État".
Autrement dit, le pouvoir "central" se contente d’exercer un contrôle a posteriori de la légalité des actes décidés par les assemblées locales (conseils régionaux, départementaux, municipaux...), sans intervenir a priori dans les décisions. Avant 1981, les budgets des grandes villes étaient encore décidés par les préfets...

Compensations financières

Ayant transféré un certain nombre de compétences aux collectivités, l’État est censé compenser auprès de celles-ci les dépenses engagées.
Bien souvent, les élus de terrain considèrent que le compte n’y est pas. Dernier exemple, les 13 milliards d’économies que les exécutifs locaux doivent réaliser, et des craintes de non-compensation de la suppression de la taxe d’habitation au fil des années, malgré les promesses rassurantes du Premier ministre.

Particularismes locaux

C’est une tendance sociétale de fond : partout en Europe, des "régions" veulent que soient mieux prises en compte leurs particularismes.
Ainsi en Catalogne, empêtrée dans une grave crise politique, mais aussi en Écosse ou en Corse. Cela va de la demande d’une plus grande autonomie à... l’autonomie pure et simple. Les revendications sont en tous cas bien ancrées et les États centraux devront, d’une manière ou d’une autre, répondre aux
aspirations de ces populations qui dépassent souvent le cadre d’une décentralisation.

Nouvelle organisation territoriale

En France, les intercommunalités,notamment les métropoles, et les régions sont en train de supplanter économiquement les communes et des départements en attirant les entreprises, les pôles d’excellence, les universités. Le mille-feuilles territorial s’en trouve bouleversé, avec des conséquences sur l’influence des gouvernances locales.
Des régions "puissantes" (Île-de-France, Rhône-Alpe-Auvergne, Paca) pèsent de tout leur poids devant un État aux moyens financiers atrophiés.

À chacun son rôle

La réforme en cours s’oriente vers la différenciation territoriale. Elle prend en compte les particularités des uns et des autres, depuis les grandes
métropoles comme Lille, Lyon ou Nice, jusqu’aux plus petites communes incitées à fusionner. Les compétences se spécialisent aussi, sociales pour les Départements (enfance, santé, seniors) et économiques pour les métropoles.
La réforme territoriale va modifier en profondeur le paysage administratif français, va accentuer la décentralisation des prises de décisions, sans qu’il soit encore possible d’en préciser les conséquences.