Finances locales : les élus obligés de jongler avec toujours plus de contraintes

Boucler son budget

Cela fait des années que les maires se plaignent de ne plus avoir les moyens financiers de mener le destin de leurs communes avec sérénité. En cause, la réforme de la fiscalité locale entrée en vigueur en 2010 et les baisses importantes des dotations de l’État versées aux collectivités. Lesquelles ne peuvent pas voter des budgets en déséquilibre (déficit), les élus de terrain sont condamnés à jongler...

Les principales recettes

Les principales recettes des communes proviennent des impôts locaux (taxes foncières et taxes d’habitation) qui sont calculées selon la valeur locative et selon un taux d’imposition fixé par commune et encadré par l’État. Autre recette, la DGF (dotation globale de fonctionnement) payée par l’État aux communes depuis les lois de décentralisation de 1982, en compensation des transferts de charges.

Justice fiscale

Selon une péréquation assez subtile, l’État verse davantage par tête d’habitant aux communes "pauvres" pour compenser la faiblesse du produit de leurs taxes foncières et d’habitation. Mais, en 2015, en raison d’un effort supplémentaire demandé aux collectivités, la DGF a baissé de près de 5% en moyenne. Pour tout le monde...

L’art de l’équilibre

Une baisse des recettes engendre automatiquement celle des investissements : moins d’appels d’offres, moins de travaux, moins d’équipements publics, moins de services pour la population et au final moins de travail pour les entreprises locales et moins d’emplois... Il faut donc trouver un équilibre entre... équilibre des comptes et activité. Dans tous les conseils municipaux, lors des débats d’orientation budgétaires qui précèdent le vote du budget, les élus de la majorité et ceux de l’opposition se livrent à de longs arbitrages.

Les emprunts encadrés

Pour faire face à leurs besoins importants, les collectivités peuvent emprunter, mais seulement pour des investissements "durables" (par exemple pour construire une école), en aucun cas pour financer le
fonctionnement (par exemple pour payer les salaires des employés de mairie).

Comprimer les dépenses

Les dépenses principales sont les salaires, les subventions aux associations, les remboursements des divers emprunts. Avec les Communautés de communes, d’agglo ou maintenant les Métropoles, certaines dépenses sont mutualisées pour réaliser des économies : collecte des ordures ménagères, transports en commun etc.

Quelques chiffres en PACA

Les principaux budgets :
 Conseil départemental : 1,386 Md€.
 Région : 4,185 Md€.
 Métropole de Nice : 958 M€.
 Nice se classe 10ème pour l’imposition des villes de sa catégorie de population.

Constat cruel

Nombre de collectivités ont fait des efforts pour diminuer la pression fiscale, sans toujours y parvenir. Contribuables et élus reconnaissent que la fiscalité locale est devenue "inéquitable, peu performante, imprévisible et illisible". En cause, des bases qui sont grignotées par des exonérations et des dégrèvements votés pour de bonnes raisons mais qui assèchent les budgets. Les communes dépendent toujours plus de l’État par le biais des compensations qui sont de moins en moins bien reversées année après année.