La médiation et le compromis

Par Chantal JAMET, Avocate honoraire, Médiateure CNMA, FFCM, Formatrice, présidente d’AMI MEDIATION.

Définition

(Art. 1530 du Code de Procédure Civile)
La médiation est un procédé qui permet d’aider des personnes en désaccord à trouver leur solution dans le respect des intérêts et des besoins de tous et de chacun. C’est un procédé par lequel quelqu’un d’extérieur au conflit, un tiers au différend ou à la mésentente, aide les participants à y apporter la solution qu’ils choisissent ensemble, au cours d’entretiens confidentiels.

Le compromis

(Art. 2059 du Code Civil)
Selon les termes de cet article : "Toutes personnes peuvent compromettre sur les droits dont elles ont la libre disposition". Le mot "compromettre" indique une transaction avec la diminution ou la perte de certains avantages, de privilèges. Il est proche de la "compromission" avec tout ce que ce mot implique. "J’ai dû céder, reculer…"

Des concessions

Pour que le compromis soit valable, la jurisprudence de la Cour de Cassation, de façon constante, précise que chacun doit faire des concessions,
réciproques et d’égale importance (Cour de Cass° 3è civ, 24 juin 2014, n° 13-17637). Concéder, "faire une cote mal taillée", n’est jamais agréable.

S’en sortir le moins mal

Le gâteau reste le même mais divisé, dans le meilleur des cas, à 50/50 voire 75/25… Personne n’est satisfait car "on transige". On ne s’offre pas ce nouveau regard qu’un tiers indépendant, impartial, permettrait si chacun pouvait se parler confidentiellement, sans crainte de divulgation…

Convergences entre médiation et compromis ?

Deux personnes sont figées sur leurs positions :
 "Je ne veux pas qu’on
dispose de mon garage". "J’ai besoin de son garage pour décharger ma
marchandise".

Ils décident d’appeler un Médiateur.
Celui-ci les amène à regarder leurs points de vue respectifs.
Puis il leur demande d’énoncer leurs besoins réels.
Les ayant reconnus réciproquement, ils ouvrent la porte
à l’imagination commune d’une solution : Monsieur Y… laisse son garage
à M. X… de 7 à 8 heures tous les matins du lundi au samedi et M. X…
invite M. et Mme Y à manger, gratuitement, une fois par semaine
dans son restaurant… La NUANCE ? C’est leur solution !

Elle les satisfait et sera donc pérenne. La médiation a permis d’aller plus loin que le compromis et le compromis peut y trouver sa place…
La médiation est souvent appelée par erreur compromis. Ces deux mots ne veulent pas dire la même chose et, surtout ne permettent pas d’aboutir au même résultat. Comme en médiation, recherchons quelles sont leurs
différences pour trouver leurs complémentarités, leurs convergences ?

Agrandir le gâteau

À force d’imaginer des solutions, les nouveaux partenaires vont en trouver une nouvelle à laquelle ils n’avaient pas pensé et qui leur ouvre de nouveaux horizons. La solution qu’ils ont trouvée ensemble les satisfait et leur permet de mettre à profit leur nouvelle collaboration ou, au moins, de se quitter en bon terme.

Médiation = partenariat

La médiation vise à ce que les anciens adversaires deviennent des partenaires qui parviennent à dépasser leurs oppositions et à collaborer entre eux pour régler leur problème. Au lieu de laisser des adversaires mécontents, chacun ressort des entretiens confidentiels de médiation satisfait car chacun a écouté, a entendu, ce dont tous avaient besoin.