Laïcité : les "chartes" font encore débat

Neutralité et ordre public

Écoles, hôpitaux, administrations...De nombreux lieux recevant du public se sont dotés d’une "charte de la laïcité" qui garantit à tous le libre accès, l’équité et la neutralité de traitement, et qui dans le même temps impose à chacun un comportement ne portant pas atteinte à la paix civile, respectant toutes les opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Une marge d’interprétation

Non, il ne peut pas y avoir de crèche de Noël installée dans le hall d’un hôtel de ville : la jurisprudence du Conseil d’État a clarifié le droit en novembre 2016, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux. Sauf si cette installation "présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse". Ce qui laisse tout de même une large part d’interprétation...

Restrictions vestimentaires

Pas de burkini sur certaines plages, pas de voile ou de signes religieux ostentatoires à l’école, pas de burqa dans la rue, flou sur le port du foulard en entreprise...Le droit français impose diverses restrictions au port de vêtements religieux. Les textes concernent toutes les religions. Mais le débat s’est surtout cristallisé autour de la place de l’islam en France.

Loi de 1905

La laïcité de l’État français a été actée par la loi de 1905 dite de séparation des Églises et de l’État, qui lie ce principe au respect de la liberté religieuse.

Un cas "d’école"

En 2004, une nouvelle loi interdit le voile, les croix et les kippas, faisant suite à quinze ans de vifs débats : "Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit". En revanche, même s’il est critiqué par certains, le port du voile est autorisé à l’université. La neutralité religieuse est également requise dans les structures comme les crèches accueillant des enfants de moins de six ans.

Une charte à l’école

Le ministère de l’Éducation nationale a élaboré une "charte de la laïcité" à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble de la communauté éducative.

Dans les entreprises

Dans les entreprises, la question du port du voile n’est pas définitivement tranchée. Rien ne l’interdit, juridiquement, mais des employeurs s’y opposent parfois, en particulier dans des services commerciaux en relation directe avec la clientèle. La justice - jusqu’à la Cour de cassation et même la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg et la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg - sont régulièrement appelées à trancher au cas par cas.

Le cas des associations 1901

Si les chartes de la laïcité ont pour but de réglementer en apaisant les relations entre individus et communautés, leur adoption est parfois retoquée par la Justice.
À Aix-en-Provence, la mairie avait adopté en 2016 une "charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité, la citoyenneté et de la neutralité" que devaient signer les associations pour recevoir des subventions. Saisi en référé par la Ligue des droits de l’Homme, le TA de Marseille a suspendu
l’application de cette charte jusqu’à l’examen au fond, estimant qu’il existe "un doute sérieux quant à la légalité de la décision".
De même, la charte "des valeurs de la République et de la laïcité" adoptée par le Conseil régional d’Île-de-France est critiquée au motif que dans les espaces collectifs privés, qui sont ceux d’associations n’exerçant aucune mission de service public, "aucune obligation de neutralité ne peut être imposée".