Maintien de l’ordre : l’usage des armes répond à un mode d’emploi précis

2 700 blessés !

Deux mille sept cents personnes blessées, dont six grièvement qui feront l’objet d’une incapacité permanente (perte d’un œil, main arrachée...) : tel est le triste bilan, encore provisoire, du mouvement de protestation sociale qui secoue la France depuis deux mois et demi.
Une violence jamais vue depuis des années, qui interroge sur l’usage des armes
par les forces de l’ordre.

Chat et souris

Toute la force nécessaire, rien que la force nécessaire... Le maintien de l’ordre relève lui aussi du jeu du chat et de la souris.
L’arrivée des black blocs et de groupuscules violents, en plus des habituels casseurs de fin de manif’, ont changé la donne. Police, gendarmerie, CRS se sont adaptés - après les deux premiers week-ends où ils furent
débordés - en employant une stratégie de mobilité rapide et en déployant jusqu’à des blindés dans Paris.

"Folklore" des chiffres

Le ministère de l’Intérieur annonce un millier de blessés au sein les forces de l’ordre et 1 700 parmi les manifestants. Depuis le début de la crise des "gilets jaunes", soixante-quinze enquêtes ont été ouvertes suite à des plaintes pour "violences policières". Au delà du "folklore" de la bataille des chiffres, le directeur de la Police nationale vient de rappeler dans une note dans quelles conditions il peut être fait usage du LBD (lanceur de balle de défense), une arme qui s’avère dangereuse et dont beaucoup demandent aujourd’hui le retrait.

Les sommations

Que la manifestation soit autorisée ou pas, l’article412-3 du code pénal prévoit qu’un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet [et] adressées dans les conditions prévues par l’article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure. Les sommations sont codifiées. Dans l’ordre : "obéissance à la loi, dispersez vous", puis "première sommation : on va faire usage de la force" et " deuxième sommation, on va faire usage de la force". Elles peuvent être complétées ou remplacées par le lancement d’une fusée rouge.

Sans sommation

L’usage de la force sans sommations préalables est possible lorsque des
violences ou voies de fait sont perpétrées contre les forces de l’ordre ou lorsque ces dernières ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent.

Proportionnalité

Le recours à la force est conditionné à l’absolue nécessité de son emploi
et à la proportionnalité. Des notions qui sont toujours discutables : à partir de quelle situation est-il légitime de lancer des grenades de désencerclement (dangereuses) ?

Armurerie

La panoplie mise à disposition des forces de l’ordre est variée : armes non classées comme bâtons en bois, en caoutchouc, télescopiques, aérosols de gaz lacrymogènes en spray ou grenades à main, canons à eau qui peuvent être mis en action avant la deuxième sommation ; les lanceurs de grenades (lacrymogènes ou assourdissantes) après sommation.
Les grenades "offensives" de maintien de l’ordre ont été abandonnées depuis 2014, après la mort du jeune Rémi Fraisse sur la ZAD de Sivens.

Retirées du service

Le flash-ball et le LBD ont été dénoncés par le Défenseur des Droits comme des armes dangereuses.
L’usage du Taser à impulsion électrique, qui peut s’avérer "délicat" sur les personnes fragiles, est interdit dans le cadre des manifestations.
Les armes létales à balles réelles ne sont autorisées que lorsque les forces de l’ordre font l’objet de tirs.