Motion de censure : une arme symbolique sous la Vème république

Deux d’un coup !

A minima, l’affaire Benalla restera dans les annales de la Vème République pour avoir provoqué cet été le dépôt simultané de deux motions de censure, l’une par Les Républicains et l’autre par la gauche.
Il faut en effet remonter à Raymond Barre, Premier ministre de VGE, pour qu’il y ait une double tentative de faire tomber le gouvernement.
Mais, disposant d’une large majorité, Édouard Philippe savait qu’il ne serait pas mis en danger...

Calendrier opportun

Peu audibles dans les mois qui ont suivi l’élection d’Emmanuel Macron et de sa majorité présidentielle, les partis d’opposition ont vu dans l’affaire Benalla un talon d’Achille pour le gouvernement. Et, avant la pause estivale, une occasion de se rappeler au bon souvenir des Français sensés être scandalisés par les interventions musclées et hors de tout cadre légal d’un proche du locataire de l’Élysée.

Arme à double tranchant

La motion de censure est le principal moyen de contrôle exercé sur le gouvernement par l’Assemblée nationale. En théorie, celle-ci peut "renverser l’exécutif" si la motion est votée par la majorité absolue des députés (289 voix aujourd’hui).
Dans les faits, sous la Vème, une seule a réussi (en 1962, contre Georges Pompidou), mais elle a aussitôt été suivie par la dissolution de l’Assemblée, le général de Gaulle renommant le même Premier ministre dans la foulée...

Damoclès

Sous les IIIème et IVème Républiques, les députés n’hésitaient pas à exercer cette sanction, soit en refusant la confiance au gouvernement, soit en votant une "interpellation", soit en rejetant un projet de loi d’importance. Cette épée de Damoclès brandie en permanence a provoqué des périodes de forte instabilité politique en France.

L’arme de l’opposition

Hormis les périodes de cohabitation, (Jacques Chirac, Édouard Balladur, Lionel Jospin), le gouvernement est davantage responsable devant le chef de l’État que devant le Palais Bourbon. La motion de censure, dont l’initiative relève systématiquement de l’opposition, est davantage un mode d’interpellation qu’un moyen pour les députés de renverser le gouvernement.

Deux types de motion

La Constitution de 1958 a prévu deux types de motions de censure : la motion de censure spontanée ou offensive (art. 49 al. 2) et la motion de censure provoquée (art. 49 al. 3). La première résulte de la seule initiative des députés. Son dépôt nécessite le dixième des membres de l’Assemblée, soit 58 députés aujourd’hui. En cas d’adoption, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission de son Gouvernement (art. 50 de la Constitution).

Responsabilité

La motion de censure provoquée résulte de la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale sur tout ou partie d’un texte. Ce qui permet ensuite d’adopter ce texte sans débat sauf... dépôt d’une motion de censure spontanée dans les 24 heures...

Le 49.3

En 1992, le gouvernement de Pierre Bérégovoy évita de quelques voix d’être renversé par une majorité composite de députés de droite et de députés communistes. Les députés de l’opposition n’hésitent pas à déposer des motions de censure après l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement, pour dénoncer la confiscation du débat parlementaire (le 49.3 stoppe toute discussion).