Réformes : Les maires (...)

Réformes : Les maires mettent en doute la parole et la méthode de l’État

Taxe d’habitation, contrats aidés, dotations : le fossé se creuse entre les collectivités et le pouvoir central qui ne donne pas l’impression d’écouter vraiment le "terrain".

Un fossé qui se creuse...

L’État n’a pas le choix, il doit faire des économies, sinon pour apurer la dette, du moins pour rester sous la barre des 3% de déficit. Alors cet été, dans l’urgence, le gouvernement a pris ses ciseaux pour tailler dans des dépenses qui lui sont apparues comme inutiles : les emplois aidés, une baisse de la dotation aux collectivités. Et maintenant que se profile la réforme de la taxe d’habitation (TH), le fossé continue à se creuser avec les élus de terrain…

La liberté des communes

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe
d’habitation pour 80% des ménages est sans doute la mesure qui inquiète le plus les maires. Cet impôt représente en effet 79% des ressources propres des mairies. Il leur garantit une certaine liberté de choix dans les politiques à mener à l’échelon communal.

Des promesses tenables ?

Pas de panique, leur répond en substance Gérarld Darmanin, le ministre des comptes publics : il promet aux maires que l’État compensera à l’euro près la perte de cette recette fiscale dont le principal mérite pour les communes est d’être prévisible. Tout comme les chats échaudés craignent l’eau froide,
les élus de proximité redoutent surtout que cette promesse ne puisse être tenue au fil des années, rigueur budgétaire oblige, pour un État aux poches bien vides…

10 milliards par an

Seront concernés par l’exonération les ménages d’une personne ayant un revenu fiscal de référence de 27 000 euros (30 000 réels) et les couples ayant 43 000 euros de revenu de référence (48 000 réels). Pour les couples avec un enfant, le seuil est fixé à 54 000 euros. Les 20% de contribuables qui continueront à la régler ne paieront "pas plus qu’avant" a annoncé Gérarld Darmanin. L’ensemble de ces "exos" représente 10 milliards d’euros.

Faites ce que je dis...

Cet été, le Premier ministre a aussi annoncé que 300 millions d’euros de dotations aux collectivités sont supprimés dès 2017. Un argument de poids pour les sceptiques qui mettent en doute la parole de l’État...

Trop d’élus... bénévoles ?

Autre sujet de discorde, la volonté de réduire de moitié le nombre des 580 000 élus locaux, annoncée par le président Macron en juillet lors de la conférence des territoires, et faisant pendant à la réduction du nombre des parlementaires. Une mesure incompréhensible pour les élus qui font remarquer que 90% d’entre eux sont bénévoles...

Contrats aidés : un coup tordu

Les contrats aidés sont, sans doute, la goutte d’eau qui fait déborder le vase de la colère. Fin août, sans aucune concertation ni information préalables,
les maires ont appris que l’État a tiré un trait sur ce dispositif jugé "coûteux et inefficace" par Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Peut-être. Mais comme ils sont indispensables à la bonne marche des cantines ou des activités périscolaires notamment, en priver les mairies à quelques jours de la rentrée n’a pas été vraiment apprécié.

Jusqu’à quand ?

S’il n’y a pas encore le feu dans la maison, les "petits" maires qui gèrent au quotidien de "petits" problèmes en proximité avec leurs administrés ont plus que jamais le sentiment de n’être pas écoutés, pas compris, voire méprisés par un pouvoir central qui donne l’impression d’être déconnecté
des attentes du terrain. Pourtant, les associations d’élus comme celles du 06 font remonter les cahiers de doléances, mais il ne semble pas qu’il y ait dans les ministères des gens qui prennent le temps de les lire...

Photo de Une (DR)

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