Irrigation des cultures via les eaux usées : l’arrêté est publié

Le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau vise à massifier la valorisation des eaux non conventionnelles et réaffirme les objectifs des Assises de l’eau et du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique, de développer 1 000 projets de réutilisation sur le territoire, d’ici 2027.

Pour favoriser la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) pour l’irrigation agricole, le cadre réglementaire a été adapté grâce au décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées qui codifie la procédure d’autorisation des projets de REUT dans le code de l’environnement et apporte des simplifications lorsque les projets respectent les exigences de qualité des eaux.

L’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures vient préciser le dispositif dans le domaine agricole.

Il définit notamment la qualité des eaux nécessaire aux projets de REUT en fonction des usages et introduit la notion de « barrière » ce qui permet d’utiliser une qualité d’eau usée moindre à condition de mobiliser des barrières appropriées permettant de garantir un état sanitaire de l’eau adapté à l’usage.

Il introduit également une démarche d’évaluation et de gestion des risques qui identifie les mesures préventives nécessaires au regard des risques identifiés afin d’adapter les modalités de gestion et de suivi à la nature du projet (plutôt que de fixer systématiquement un niveau élevé de qualité). A titre d’exemple, les mesures préventives de gestion du risque peuvent être des distances minimales à respecter entre les zones d’utilisation des eaux usées traitées et les activités à protéger (plans d’eau, pisciculture, abreuvement du bétail, etc.).

Pour Marc Fesneau Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : « (...) l’arrêté a pour objectif de permettre la valorisation des eaux non conventionnelles avec 1 000 projets de réutilisation d’eau d’ici 2027. Ces projets se feront dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes au sein de ce nouveau cadre réglementaire adapté. En effet, l’arrêté définit la qualité des eaux nécessaire aux projets de REUT en fonction des usages et introduit la notion de « barrière ». Il introduit également une démarche d’évaluation et de gestion des risques afin d’adapter les modalités de gestion et de suivi à la nature du projet. Le fonds hydraulique agricole pourra contribuer au financement des projets de REUT aux fins d’adapter les activités agricoles au changement climatique et les rendre plus résilientes dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau. »