Infos nationales

Le congé du bail commercial par lettre recommandée avec (…)

Proposé par Jérome Wallaert, avocat, département règlement des contentieux --
6 novembre 2014

Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être (…)

Logement : le marché de l’immobilier neuf en baisse

Proposé par Anne DAUBREE --
5 novembre 2014

Le nombre d’acquisitions en résidence principale recule sur le marché de l’immobilier neuf, d’après le promoteur immobilier Nexity. Et les clients se tournent vers des (…)

Artcurial : Vente exceptionnelle de Bandes dessinées

Proposé par Service Rédaction --
4 novembre 2014

Après la grande vente des 24 et 25 mai 2014, marquée par une successions de records mondiaux dont ceux pour une vente de bande dessinée (7,5M€ / 10,2M$) et pour une oeuvre (…)

Cessions d'entreprises et information des salariés : des (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
4 novembre 2014

Un décret du 28 octobre permet l’entrée en vigueur du droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur entreprise, instauré par la loi Hamon (…)

Les Avocats voteront dans moins d'un mois au renouvellement (…)

Proposé par Service Rédaction --
4 novembre 2014

C’est le 25 novembre que les Avocats voteront pour le renouvellement du parlement du Conseil National des Barreaux. Une gouvernance - plus - forte du Conseil National des (…)

La portée relative des sanctions disciplinaires amnistiées et (…)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
2 novembre 2014

L’employeur peut faire référence à des faits amnistiés devant une juridiction lorsque cela est nécessaire à sa défense. Telle est la position prise par la Chambre Sociale (…)

STREET ART

Proposé par Service Rédaction --
31 octobre 2014

De Bansy à Zacharevic, découvrez les artistes et les oeuvres les plus représentatives de l’art urbain du monde entier. Très décrié à ses débuts par ceux qui n’y (…)

Réforme des procédures collectives : les nouveautés de la (…)

Proposé par Jérome Wallaert, avocat, département règlement des contentieux --
30 octobre 2014

Objectif annoncé de l’ordonnance du 12 mars 2014, le rééquilibrage des droits et obligations des créanciers et du débiteur en matière de procédures collectives se traduit (…)

Tout ce que vous voulez savoir sur le compte pénibilité (2/2)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
29 octobre 2014

Le compte pénibilité prévu par la loi sur les retraites sera mis en oeuvre au 1er janvier prochain. Les décrets du 9 octobre, qui viennent compléter ce système, précisent (…)

Réforme des professions réglementées : le notariat allume des (…)

Proposé par Olivier Razemon --
28 octobre 2014

A peine élu, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, entame les discussions avec le ministère de l’Economie au sujet du statut de la (…)

Cessions d'entreprises : les nouvelles obligations sociales

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
28 octobre 2014

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 instaure un droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur (…)

Professions réglementées : Les 60000 Avocats accentuent leur (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 octobre 2014

Paris, le 24/10/14 – Dans un contexte tendu, après la révélation récente d’un texte préfigurant le projet de loi « relatif à la croissance et à l’activité » et la (…)

Le laïcisme olympique en débats : entre principe juridique et (…)

Proposé par Alexandre Durand, enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis --
23 octobre 2014

Cet article interroge la position du Comité International Olympique sur la question de la laïcité. L’auteur montre que, faute de ligne directrice unanime, le mouvement (…)

Clubs de foot de ligue 1 : bientôt la fin des subventions (…)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
23 octobre 2014

Au moment où les collectivités sont incitées à réduire la voilure budgétaire, des sénateurs proposent notamment de leur interdire d’attribuer des subventions aux clubs (…)

Le ministère de la Justice recrute

Proposé par Service Rédaction --
22 octobre 2014

Le ministère de la Justice recrute : ouverture des inscriptions au concours d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Les candidats pour devenir éducateur de (…)