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17046V Gestion des espaces publicitaires pour le magazine municipal et pour les publications diverses de la Ville de Strasbourg
Prix des prestations
Aucune garantie financière n'est exigée
Caractéristiques des prix : les prestations sont réglées par application du pourcentage lié au chiffres d'affaires selon le bordereau des prix. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la Collectivité
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 3000,00 Euros H.T. seuil maximum 68000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2018. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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