17s0144 mpa2 dac - fourniture d'instruments de musique d'étudedestinés à des sociétés musicales du pas-de-calais pour 2017 et 2018

Clôturé depuis 1919 jours

Informations générales

Date de parution : 14/04/2017
Date de clôture : 15/05/2017
Secteur d'activité : Instruments de musique |

Acheteur public

Description du marché

17S0144 MPA2 DAC - Fourniture d'instruments de musique d'étudedestinés à des sociétés musicales du Pas-de-Calais pour 2017 et 2018

Critère

1.Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix

Financement

virement bancaire. Budget départemental - Mandat administratif - Délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Prix unitaires. Avance non prévue. Prix fermes actualisables.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 : montant minimum par période : 1 250 euro HT- Montant maximum par période : 30 000,00 euro HTLot 2 : pas de montant minimum par période - Montant maximum par période : 7 500 euro HTla durée du contrat est fixée pour la première période d'exécution à compter du 1er septembre 2017 jusqu'au 30 avril 2018.

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus