17TA09-Travaux de requalification du Mail des Cerclades, de la rue des Galeries et des Passages Saint Clair, des Petits Champs et des Artisans à Cergy Grand Centre - Lot 3 'Marquise'

Clôturé depuis 967 jours

Informations générales

Date de parution : 29/12/2017
Date de clôture : 26/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

CACP


Parvis de la Préfecture , Cs 80309, 95027 Cergy-Pontoise

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Description du marché

17TA09-Travaux de requalification du Mail des Cerclades, de la rue des Galeries et des Passages Saint Clair, des Petits Champs et des Artisans à Cergy Grand Centre - Lot 3 'Marquise'

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée

Financement

financement par ressources propres sur budget principal section Investissement, dispositions des articles 110 à 114 et suivants du Décret nº 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prix révisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées. Si le groupement du marché est de forme différente, il se verra contraint, avant notification du marché d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.En revanche, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour cette consultation.

Situation Juridique

· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;· Lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprisesLes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Caractéristiques

17TA09-Travaux de requalification du Mail des Cerclades, de la rue des Galeries et des Passages Saint Clair, des Petits Champs et des Artisans à Cergy Grand Centre - Lot 3 'Marquise'

Conditions économiques et financières

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Les certificats de qualifications et/ou de qualité souhaités des candidats sont en particulier :_ QUALIBAT 1552 'Désamiantage' ou AFAQ Amiante ou GLOBAL Amiante ou équivalent_ QUALIBAT 1113 ' Démolition - (Technicité supérieure)' ou équivalent_ QUALIBAT 1411 'Echafaudages fixes - (Technicité courante)' ou équivalent_ QUALIBAT 4432 'Ferronnerie' ou équivalent.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Source : BOAMP
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