18008dpd - ecuisses - villa perrusson - etude, diagnostic et préconisations pour la restauration des décors intérieurs

Clôturé depuis 1311 jours

Informations générales

Date de parution : 13/02/2018
Date de clôture : 15/03/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Communauté urbaine Le Creusot Montceau


BP 90069, 71206 Le creusot

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Description du marché

18008DPD - Ecuisses - Villa Perrusson - Etude, diagnostic et préconisations pour la restauration des décors intérieurs

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera appliquée

Financement

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix : forfaitaires fermesModalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. Prestations intellectuellesLe délai global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Source : BOAMP
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