18026E Etude de faisabilité des opérations à vocation économique. Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

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Informations générales

Date de parution : 25/05/2018
Date de clôture : 19/06/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

18026E Etude de faisabilité des opérations à vocation économique

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité et subventions: - ANRU 20% - CDC 30%

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 160000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil maximum 30 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an

Conditions économiques et financières

aucune exigence particulière

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP
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