18MAP26 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION D'UNE ETUDE DU MILIEU NATUREL TERRESTRE ET MARIN DANS LE CADRE DU PROJET DE CANALISATION SOUS-MARINE ENTRE LE CONTINENT ET PORQUEROLLES

Clôturé depuis 1137 jours

Informations générales

Date de parution : 30/07/2018
Date de clôture : 10/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

18MAP26 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION D'UNE ETUDE DU MILIEU NATUREL TERRESTRE ET MARIN DANS LE CADRE DU PROJET DE CANALISATION SOUS-MARINE ENTRE LE CONTINENT ET PORQUEROLLES

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Caractéristiques

Lot(s) Désignation1 ETUDE DU MILIEU NATUREL TERRESTRE2 ETUDE DU MILIEU NATUREL MARIN

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; certification hyperbare pour les plongeurs en conformité avec la réglementation en vigueur; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
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