18S0011- Gpt de commandes carene / ville St-nazaire - accord-cadre pour création graphique des supports de communication interne et exécution graphique des magazines internes et prestations associées.

Clôturé depuis 1537 jours

Informations générales

Date de parution : 08/02/2018
Date de clôture : 01/03/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

18S0011- Groupement de commandes carene / ville de saint-nazaire - accord-cadre pourcréation graphique des supports de communication interne et exécution graphique des magazines interneset prestations associées.

Financement

le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de l'acheteur public en application des règles de lacomptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

pas de forme juridique imposée.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Source : BOAMP
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