19142 Acquisition de moyens de mesure dans les domaines " Dimensionnel ", " Force/Couple/Masse ", " Pression/Débit ", " Electricité/Temps-fréquence/Température " et " Contrôle Non Destructif (CND) " au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé) et de ses clients

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Informations générales

Date de parution : 15/02/2020
Date de clôture : 25/03/2020
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent l'acquisition de moyens de mesure dans les domaines "Dimensionnel", "Force/Couple/Masse", "Pression/Débit", "Electricité/Temps-fréquence/Température" et "Contrôle Non Destructif (CND)" au profit des Ateliers Industriels de l'Aéronautique d'Ambérieux, de Bretagne, de Cuers-Pierrefeu, de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, établissements du SIAé et de leurs clients.La consultation est décomposée en 5 lots qui peuvent être attribués séparément : Lot no01 : DimensionnelLot no02 : Force/Couple/masseLot no03 : Pression/DébitLot no04 : Electricité/Temps-fréquence/TempératureLot no05 : Contrôle Non Destructif (CND)

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans l'accord-cadre.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) :Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) :Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée :Pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une fiche CONTROLE EMPLOI SENSIBLE (FICE) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat (www.marches-publics.gouv.fr). Pour les candidats disposant d'une habilitation de défense : - à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être transmis exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document ' Modalités de transmission des candidatures ' associé à la présente consultation.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un ou plusieurs accord(s)-cadre(s) multi-attributaire(s) à marchés subséquents.Les caractéristiques principales du (des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes : - Fourniture du moyen de mesure, de ses consommables et des accessoires associés, le transport vers le site demandeur, le déchargement, la prestation métrologique initiale et le cas échéant, une extension de garantie.- Prestations d'installations, de mise en service et de formation - Le ou les accord(s)-cadre(s) intégrera(ont) une provision pour aléas.- Le ou les accord(s)-cadre(s) seront passés sans montant minimal ni maximal.

Conditions techniques

Organisation qualité ISO 9001 :Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation :Capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) dans les activités de distribution de moyens de mesure dans:-le domaine métrologique DIMENSIONNEL pour le lot 1,-les domaines métrologiques FORCE/COUPLE/MASSE pour le lot 2,-les domaines métrologiques PRESSION/DEBIT pour le lot 3,-les domaines métrologiques ELECTRICITE/TEMPS-FREQUENCES/TEMPERATURE pour le lot 4,-le domaine du CONTROLE NON DESTRUCTIF pour le lot 5,notamment dans le secteur de l'aéronautique, de l'installation et mise en service desdits moyens et de la formation des utilisateurs,OURéférences sur les cinq dernières années dans les activités de distribution de moyens de mesure dans le ou les domaine(s) métrologique(s) concerné(s) par le lot notamment dans le secteur de l'aéronautique, de l'installation et mise en service desdits moyens et de la formation des utilisateurs, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETDocument attestant d'une accréditation COFRAC (comité français d'accréditation) ou son équivalent européen EA (European cooperation for Accreditation) conformément à la norme ISO/CEI 17025 ou équivalente dans le ou les domaine(s) métrologique(s) concerné(s) par le lot.ETDans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire le cas échéant : preuve (formalisée sous la forme d'un engagement de la part du sous-traitant) que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

Source : BOAMP
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