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20025 DISSIMULATION DE RESEAUX RUE DU JEU DE BOULES ET RUE DES 4 FONDATEURS
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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