20S0550-mpa-dircom-conception graphique - 2 lots

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Informations générales

Date de parution : 19/02/2021
Date de clôture : 22/03/2021
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

20S0550-MPA-DIRCOM-Conception graphique - 2 lots

Critère

Lot 1 : valeur technique jugée au vu des échantillons remis sur support papier

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - Mandat administratif - Délai global de paiement de 30 jours. La forme des prix de l'accord-cadre est ferme actualisable. Une avance est prévue pour le lot 1. Pas d'avance pour le lot 2

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique. (cf article 3-5 du règlement de la consultation).

Caractéristiques

Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires pour le lot 1 et mono attributaire pour le lot 2 exécutés par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :lot 1 : montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 70 000,00Lot 2 : montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 30 000,00La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.

Source : BOAMP

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