21005 - Entretien préventif et curatif des moyens de levage des ateliers industriels de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu et d'Ambérieu en Bugey

MINDEF/AIR/SIAé

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Entretien préventif et curatif des moyens de levage des ateliers industriels de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu et d'Ambérieu en Bugey

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :-à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),-et d'une fiche CONTROLE EMPLOI SENSIBLE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.Les candidats disposant d'une habilitation de défense peuvent quant à eux présenter une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.Les candidats présentant une attestation d'habilitation devront transmettre ce document exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document ' Modalités de transmission des candidatures ' associé à la présente consultation.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet (ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les quantités minimales et maximales des bons de commande sont fixées par période et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 5 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 6 ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes :-Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 6 ans (1 an renouvelable 5 fois) comprenant des prestations répétitives pour la maintenance préventive (poste 1) et non répétitives pour la maintenance curative (poste 2) des prestations sur provision (poste 3), et les vérifications périodiques et contrôles réglementaires des moyens de levage objet de la consultation.

Conditions techniques

Pièces techniques communes aux lots de consultation :Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maintenance et dans le contrôle réglementaire d'appareils de levage OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance d'appareils de levage en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires