21051 - Externalisation de prestations logistiques multi-services au profit du SIAé et des sites soutenus

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Informations générales

Date de parution : 30/04/2021
Date de clôture : 04/06/2021
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché concerne l'externalisation de prestations logistiques multi-services au profit du SIAé et des sites soutenus : Les Ateliers Industriels de l'Aéronautique d'Ambérieu, Bretagne, Clermont-Ferrand et Cuers-Pierrefeu réalisent sur leurs sites ou au plus proche des utilisateurs des prestations d'entretien et de fabrication pour le compte de la DMAé, ou d'entreprises privées. Ces AIA sont des établissements du Service Industriel de l'Aéronautique. Les prestations logistiques attendues seront réalisées sur les sites de :- Ambérieu pour l'AIA AB (550 personnels SIAé sur un site)- Lann-Bihoué, Lanvéoc et Landivisiau pour l'AIA BR (800 personnels SIAé sur trois sites)- Clermont-Ferrand, ses antennes de Toul et Phalsbourg, et d'Orléans et d'Évreux pour l'AIA CF (1400 personnels SIAé sur un site, deux antennes et deux guichets)- Cuers-Pierrefeu et l'antenne de Hyères pour l'AIA CP (1200 personnels SIAé sur un site et une antenne)Le présent marché a pour objet d'assurer les prestations logistiques externalisées par les AIA concernés. Il s'agit, pour l'essentiel, d'activités standards de magasinage-gestion de stock, réceptions-livraisons, conditionnement, transport, inventaire-recensement, guichets. Des tâches plus spécifiques aux métiers des AIA peuvent aussi être commandées (constitution de kits, remplissage d'armoires KANBAN, et autres).Ces prestations s'appliquent à des articles stockés ou non stockés, qu'ils soient matériels aéronautiques (éléments, sous-ensembles, modules, pièces de rechange, matériels entrant pour réparation, retour de sous-traitance, conteneurs), simples matériels industriels (outillages, ECME, consommables) ou fournitures standards (articles de bureau, mobilier) ainsi que tout type de documents (matérialisés ou dématérialisés).Les actions matérielles (mouvements, contrôles, conditionnement, inventaires) sont enregistrées systématiquement dans les systèmes d'information des sites concernés par le présent marché.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R.2391-8 à R.2391-10 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :-à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),-et d'une fiche CONTROLE EMPLOI SENSIBLE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique 'Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres' du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :DésignationTF : prestations logistiques durée trois ansDélai ou Date de fin d'exécution : (36 mois)TO1 : prestations logistiques durée un anDélai ou Date de fin d'exécution : (12 mois)TO2 : prestations logistiques durée un anDélai ou Date de fin d'exécution : (12 mois)TO3 : prestations logistiques durée un anDélai ou Date de fin d'exécution : (12 mois)TO4 : prestations logistiques durée un anDélai ou Date de fin d'exécution : (12 mois)Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :Chaque tranche comporte un poste forfaitaire (poste 1), un poste à bons de commandes (poste 2) et un poste à provision (poste 3).

Conditions techniques

Capacité du candidat :Preuve par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la manutention et du convoyage en milieu industriel, des conditionnements ou emballages conformes au NormDef 0201 ou équivalent, de la distribution, du transit inter-ateliers, du transfert de matériels intersites et de la gestion de stock (supérieur à 300 000 références), géré principalement par un système d'information " SAP " (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées)OURéférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la manutention et du convoyage en milieu industriel, des conditionnements ou emballages conformes au NormDef 0201 ou équivalent, de la distribution, du transit inter-ateliers, du transfert de matériels intersites et de la gestion de stock (supérieur 300 000 références), géré principalement par un système d'information " SAP ", en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesETExpérience dans le domaine aéronautique et/ou aérospatialETOrganisation qualité ISO/EN : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau, les documents fournis devant être en vigueur à la date limite de remise des candidaturesETDéclaration de chiffre d'affaires montant supérieur à 30 millions d'euros par an : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (possibilité d'exclure l'année 2020). Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuve par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité :Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/AIR/SIAé
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