21SA31-Mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Boisemont

Clôturé depuis 13 jours

Informations générales

Date de parution : 12/07/2021
Date de clôture : 06/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

CACP


Parvis de la Préfecture , Cs 80309, 95027 Cergy-Pontoise

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Description du marché

21SA31-Mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Boisemont

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section investissement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisablesLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Caractéristiques

21SA31-Mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Boisemont

Source : BOAMP

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