21V0165PA - FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES POUR LES SENIORS ET LES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP EN GRANDE PRECARITE-MT-HZ

ERILIA

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21V0165PA - FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES POUR LES SENIORS ET LES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP EN GRANDE PRECARITE-MT-HZ

Critère

Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de Toulouse

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

L'accord-cadre avec un maximum de 50 000 euros pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années