Accompagnement de Grenoble-Alpes Métropole pour l'organisation et la mise en place d'un registre numérique dans le cadre de l'enquête publique pour la modification N° 1 du Plan Local d&

Clôturé depuis 20 jours

Informations générales

Date de parution : 08/10/2021
Date de clôture : 09/11/2021
Localisation : Inconnue

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Accompagnement de Grenoble-Alpes Métropole pour l'organisation et la mise en place d'un registre numérique dans le cadre de l'enquête publique pour la modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Critère

2. Prix des prestations - sous-critère 2.1 : Prix global et forfaitaire (DPGF)

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix fermes, non actualisables. Aucuneavance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de Grenoble-Alpes Métropole

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Marché composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande, avec un montant maximum de 4 500 euros HT, sans minimum. Détail des missions forfaitaires confiées au titulaire : Mission 1 : Affichage et contrôle légal des avis de publicité, Mission 2 : Mise à disposition et gestion du registre numérique, Mission 3 : Lien entre le registre et les contributions mails et papiers, Mission 4 : Formation, extraction et maintenance du registre numérique

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour ERILIA
Marchés ouverts dans l'activité Informatique (prestations de services)
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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