Accompagnement pour la refonte de la nomenclature achat

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Informations générales

Date de parution : 06/02/2018
Date de clôture : 12/03/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Accompagnement pour la refonte de la nomenclature des achats

Cautionnement

Il n'est pas prévu d'avance.

Financement

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par la Région.Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur de la TVA.

Forme Juridique

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire DC1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :­ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements­ en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Accompagnement pour la refonte de la nomenclature des achats

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil régional des Pays de la Loire
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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