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Accord-cadre à bons de commande pour l'étude urbaine préliminaire pour le PRU de Lunel (34400)
Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance à rembourser.
chapitre 1er du titre IV du décret no2015-360. Caractéristiques des prix : prix unitaire. Modalités de variation des prix : prix ferme actualisable. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme particulière de groupement. Toutefois, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble de ses membres.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum (sans minimum) : 125 000 euros (H.T.).
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