ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECHARGEMENT EN GALETS DE BEL-AIR SUR LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Clôturé depuis 22 jours

Informations générales

Date de parution : 16/02/2021
Date de clôture : 25/03/2021
Secteur d'activité : Terrassement |

Acheteur public

C.I.V.I.S.


29 route de l'entre-deux pierrefonds, 97410 Saint-pierre

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Description du marché

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECHARGEMENT EN GALETS DE BEL-AIR SUR LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Cautionnement

Aucun cautionnement ni garantie à première demande en cas de versement d'avance.Le candidat devra disposer d'une assurance responsabilité civile et professionnelle, d'une garantie parfait achèvement des travaux, et également d'une assurance décennale couv

Financement

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes et de l'état.Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est imposée au moment du dépôt de pli.

Situation Juridique

Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de le marché ;Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS1 ou SIREN2 ;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un maximum fixé à 5 000 000 euros HT sur 4 années.L'étendue des travaux est précisée au CCTP et à travers le BPU.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;La liste des principaux travaux effectuées au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;

Source : BOAMP
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