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Accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de charpente/couverture dans les bâtiments communaux
Valeur technique de l'offre
Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.
Aucune forme juridique n'est imposée par la personne publique.
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent.Une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent. Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle, ainsi que le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.Les attestations fiscales et sociales à jour (articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et 8, D.8254-2 à 5 du Code du travail).L'extrait Kbis. La déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu s'il n'est pas le Président ou le Gérant de la société.
La présente procédure adaptée, objet du marché public, concerne les travaux de charpente / couverture dans les bâtiments communaux.Montant du marchéLes prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Les bons de commande seront émis dans la limite suivante :Pour la période initiale, allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017, le montant maximal des prestations est de 80 000 euros hors taxes.Pour l'année civile suivante (période de reconduction), le montant annuel maximal des prestations est de 80 000 euros hors taxes.
Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.Une liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans.
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