Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-OUEST.

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Informations générales

Date de parution : 28/12/2018
Date de clôture : 28/01/2019
Localisation : Territoire Sud Ouest
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

Description du marché

Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-OUEST.

Critère

Valeur technique sur la base du mémoire technique noté sur 20

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera appliquée

Financement

Prix unitaires avec actualisationUne avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Délai global de paiement de 30 jours.Opération spécifique T17TERRASSEMENT, validée par délibération de la Commission Permanente en date du 05/12/2016.Liste des imputations budgétaires (chapitre, nature, fonction) :- 906 621 23151 (programme VOIRREHAB),- 906 622 (programme VOIRREHAB),- 936 621 (enveloppes 910,911,912).

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-OUEST.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Source : BOAMP

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