ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE REALISEES PAR DES GRAPHISTES INDEPENDANTS

Clôturé depuis 1361 jours

Informations générales

Date de parution : 05/07/2018
Date de clôture : 30/08/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE REALISEES PAR DES GRAPHISTES INDEPENDANTS

Critère

Pertinence des références présentées

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement sur le budget propre de la collectivité.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire

Caractéristiques

Ces commandes feront l'objet :- Soit de bons de commande en application de l'article no 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dès lors que le montant de chaque commande est inférieur à 10.000 euros HT. Ils seront émis à l'attention d'un ou l'autre des titulaires de l'accord-cadre,- Soit de marchés subséquents, faisant l'objet d'une remise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre, pour les commandes d'un montant supérieur à 10.000 euros HTConformément à l'article 78 du décret 2016-360, les bons de commande et les marchés subséquents ne pourront être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.Dans le cas d'émission de bons de commande, les titulaires seront rémunérés par application des prix unitaires HT mentionnés au DQE valant bordereau de prix unitaires.Dans le cas d'émission de marchés subséquents, les titulaires seront rémunérés par application des prix forfaitaires mentionnés à l'acte d'engagement de chaque marché subséquent.Nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre : 12Nombre minimum : sans

Source : BOAMP
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