Accord-cadre pour la conception des supports de communication de la ville de Soisy-sous-montmorency.

Ville de Soisy-sous-Montmorency

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Accord-cadre pour la conception des supports de communication de la ville de Soisy-sous-montmorency.

Critère

Valeur technique.

Financement

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date d'enregistrement des factures par le service financier de la ville par mandat administratif et ce, conformément aux règles de la comptabilité publique, sur les fonds propres de la commune.Conformément aux décrets en vigueur, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme Juridique

Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaire.

Caractéristiques

Montant minimum annuel de commande : 17 000 euro(s) HT/montant maximum annuel de commnande : 60 000 euro(s) HT.