Accord-cadre pour la réalisation de travaux de réfection, de construction, de reconstruction et de confortement de murs en pierre sur la Commune d'Ollioules-Relance

Clôturé depuis 1777 jours

Informations générales

Date de parution : 15/06/2017
Date de clôture : 10/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de réfection, de construction, de reconstruction et de confortement de murs en pierre sur la Commune d'Ollioules-Relance

Critère

Prix

Financement

Sur les ressources propres de la Commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à c/ de la date de réception des factures ou demandes de paiement.L'accord-cadre sera traité à prix unitaires et révisables

Caractéristiques

Les travaux font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25/06/2016 relatif aux Marchés Publics.Le nombre maximum d'attributaires envisagé est de trois.L'accord-cadre comportera un montant minimum annuel de 5.000,00 euros HT et maximum annuel de 200.000,00 euros HT. Ces montants seront reconduits.Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois une année soit une période maximale de 4 ans

Source : BOAMP
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