Accord-cadre pour le gardiennage, la protection et la sécurité des installations lors des manifestations de la Ville de Pontarlier

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Informations générales

Date de parution : 23/06/2020
Date de clôture : 01/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Gardiennage |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre pour le gardiennage, la protection et la sécurité des installations lors des manifestations de la Ville de Pontarlier

Cautionnement

Garantie à première demandée pour 100% de l'avance

Financement

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique.Règlement des comptes : conditions du CCAG FCS dans sa dernière version.Caractéristiques des prix : prix unitaires.Modalités de variation des prix : prix révisables.Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Modalités de financement : budget général Ville de PontarlierUne avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Subventions : Sans objet

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée- Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(document joint en annexe) datée et signée

Caractéristiques

Accord-cadre pour le gardiennage, la protection et la sécurité des installations lors des manifestations de la Ville de Pontarlier

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Copie de l'agrément préfectoral autorisant la société à exercer une activité de gardiennage ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cté de Cnes du Grand Pontarlier
Marchés ouverts dans l'activité Gardiennage
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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