Accord-cadre RÉSERVÉ AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES EMPLOYANT DES TRAVAILLEURS DÉFAVORISÉS relatif aux travaux de renforcement et améliorations des maçonneries du théâtre antique de Mandeure

Clôturé depuis 1898 jours

Informations générales

Date de parution : 13/02/2017
Date de clôture : 10/03/2017
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre RÉSERVÉ AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES EMPLOYANT DES TRAVAILLEURS DÉFAVORISÉS relatif aux travaux de renforcement et améliorations des maçonneries du théâtre antique de Mandeure

Critère

Prix des prestations

Financement

articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016Modalités de règlement des comptes : système informatique marcoDélai global de paiement: 30 joursModalités de financement: crédits propres et subventions par la DRAC Franche-Comté, la Région Franche-Comté et le Conseil Départemental du Doubs.Prix révisables annuellement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Situation Juridique

Les candidats doivent utiliser le DUME (joint au Dce) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces derniers sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Caractéristiques

Montant maxi des commandes période initiale : 60 000 euros (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Conditions économiques et financières

Tel que mentionné dans le règlement de la consultation

Conditions techniques

Tel que mentionné dans le règlement de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maçonnerie
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