Achat de 3 fauteuils dentaires destinés au Centre de Santé Pluridisciplinaire " LES EQUIPAGES " à Montceau-les-Mines (71)

Clôturé depuis 1274 jours

Informations générales

Date de parution : 04/01/2017
Date de clôture : 10/02/2017
Secteur d'activité : Matériel dentaire |

Acheteur public

CANSSM


77 Avenue de Ségur, 75714 Paris cedex 15

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Description du marché

Achat de 3 fauteuils dentaires destinés au Centre de Santé Pluridisciplinaire " LES EQUIPAGES " à Montceau-les-Mines (71)

Critère

PRIX FORFAITAIRE D'ACQUISITION ET DE MAINTENANCE

Cautionnement

Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est prévu au marché

Financement

Le marché est traité à prix forfaitaires fermes pour l'acquisition des fauteuils dentaires, à prix forfaitaires révisables pour la maintenance et à prix unitaires révisables pour les consommables.Le mode de règlement choisi est le virement. Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours, à compter de la réception de la facture par le service engagement/ordonnancement. Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.

Forme Juridique

La forme de groupement retenu est conjoint avec mandataire solidaire.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.I.- alinéa 5 du décret

Caractéristiques

Dans le cadre de la maintenance curative des fauteuils, le TITULAIRE devra assurer la réparation totale et complète du matériel dans un délai global maximal qui sera proposé dans son offre. Ce délai deviendra le délai contractuel d'intervention en cas de panne ou de dysfonctionnement. Ce délai servira de base pour l'application des pénalités définies à l'article 10 du CCP.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CANSSM
Marchés ouverts dans l'activité Matériel dentaire
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