Achat et fourniture de papier destiné au service reprographie de l'Organisme.

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Informations générales

Date de parution : 07/10/2021
Date de clôture : 04/11/2021
Localisation : Toulouse, 31000 Toulouse | Département : Haute-Garonne (31)
Secteur d'activité : Matériel de bureau |

Acheteur public

CAF de Toulouse


24 Rue Riquet, 31046 Toulouse

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Description du marché

Achat et fourniture de papier destiné au service reprographie de l'Organisme.

Financement

Le marché est financé sur les fonds propres de la Caf de la Haute-Garonne.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.Le soumissionnaire prendra note de l'interdiction de se présenter en candidat unique et groupé à la fois.

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou lettre de candidature Formulaire DC2 ou déclaration du candidat. Celui-ci mentionnera notamment au sein du formulaire s'il est en redressement judiciaire.Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs) ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et à l'article R.2162-13 du code susvisé, sans montant minimal mais avec un montant maximal : - Lot 1 : 12 000 euro(s) HT maximum annuel - Lot 2 : 15 000 euro(s) HT maximum annuel.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification d'accord, renouvelable de manière tacite 3 fois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaire hors taxes sur les trois dernières années maximums. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose.

Conditions techniques

La présentation d'une liste des principales références portant sur des prestations similaires au cours des trois dernières années maximum, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé.Pour les sociétés nouvellement créées le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose.

Source : BOAMP
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