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Achats films protection
Néant
Financement du marché : fonds propres. - prix : révisables. - modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par 'décret n) 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics'. - délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale. - avance : sans objet.
conjoint ou solidaire.
cf. article 5.1.1 du Règlement de Consultation.
marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.- montant minimum (H.T.) : 2 500,00 euro- montant maximum (H.T.) : 22 000,00 euroLe délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
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