Achats films protection

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Informations générales

Date de parution : 01/03/2018
Date de clôture : 20/03/2018
Localisation : Ville de Nice.
Secteur d'activité : Film plastique |

Acheteur public

Description du marché

Achats films protection

Cautionnement

Néant

Financement

Financement du marché : fonds propres. - prix : révisables. - modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par 'décret n) 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics'. - délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale. - avance : sans objet.

Forme Juridique

conjoint ou solidaire.

Situation Juridique

cf. article 5.1.1 du Règlement de Consultation.

Caractéristiques

marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.- montant minimum (H.T.) : 2 500,00 euro- montant maximum (H.T.) : 22 000,00 euroLe délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

Conditions économiques et financières

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Métropole Nice côte d'azur
Marchés ouverts dans l'activité Film plastique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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