Acquisition d'un décompacteur de terrains de sports et de ses accessoires, avec reprise

Clôturé depuis 2034 jours

Informations générales

Date de parution : 21/02/2017
Date de clôture : 13/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Matériel agricole |

Acheteur public

Description du marché

Acquisition d'un décompacteur de terrains de sports et de ses accessoires, avec reprise

Critère

Qualité

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché

Caractéristiques

Délai de livraison :40 jours calendaires maximum à compter de la notification du marché

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Source : BOAMP
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