Acquisition d'un système de drones " Cargo ".

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Informations générales

Date de parution : 13/03/2021
Date de clôture : 12/04/2021
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

L'objet du présent marché est l'acquisition d'un système de 2 vecteurs aériens similaires (drones) à voilure tournante et les prestations associées.Le système de drone doit inclure deux vecteurs aériens identiques avec chacun une capacité d'emport d'au moins 15 kg (sans compter le poids des batteries).Chaque vecteur aérien est de type voilure tournante à propulsion électrique et présente un MTOW (Max Take Off Weight) compris entre 25 et 150 kg.Chaque vecteur aérien doit pouvoir effectuer un vol de 15 minutes avec un emport de 15 kg..L'acquisition concerne 2 vecteurs aériens et tout l'équipement associé à la mise en oeuvre d'un vecteur aérien (les 2 vecteurs aériens ne voleront pas simultanément) ainsi que les rechanges en cas de pannes éventuelles.Procédure :Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.Transmission électronique : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.Modifications des candidatures en groupement (voir VI.3 informations complémentaires)

Situation Juridique

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Caractéristiques

Acquisition d'un système de drones " Cargo " comportant 2 vecteurs aériens similaires.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Aéronautique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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