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Acquisition de certificats électroniques
Critère prix
Aucun
Les prestations du présent accord-cadre seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole et du CCAS, complété le cas échéant par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.). Les sommes seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif. Pas d'avance prévue au contrat.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
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