Acquisition de machines-outils et prestations associées

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Informations générales

Date de parution : 12/05/2017
Date de clôture : 15/06/2017
Localisation : DGA/TT, 18021 Bourges cedex | Département : Cher (18)
Secteur d'activité : Machines-outils |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché concerne :La fourniture, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation et le maintien en condition opérationnelle des machines-outils désignées ci-après :- 1 fraiseuse à commande numérique 4 axes destinée à usiner tous types de matériaux tel que acier, aluminium, plastique, etc.. Cette fraiseuse devra disposer de 3 axes de translation linéaires, d'1 axe de rotation A, gérés par une commande numérique avec visualisation intelligente, destinée à produire essentiellement de la pièce unitaire (prototype) jusqu'aux petites séries.- 1 tour à commande numérique 4 axes destinée à usiner tous types de matériaux tel que acier, aluminium, plastique, etc.. Ce tour devra disposer de 3 axes de translation linéaires, d'1 axe de rotation tête, gérés par une commande numérique avec visualisation intelligente, destinée à produire essentiellement de la pièce unitaire (prototype) jusqu'aux petites séries.La fourniture, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation des machines-outils désignées ci-après :- 1 scie à ruban à métaux semi-automatique et manuelle destinée à la coupe de tous types de matériaux tel que acier, aluminium.- 1 scie à panneaux verticale à guidage manuel destinée à la coupe de tous types de plaques de bois ou composites.- 4 tourets à meuler lapidaire sur socle avec aspiration intégrée.- 3 tourets à meuler à 2 meules sur socle avec aspiration intégrée.- 1 touret à meuler + bande sur socle avec aspiration intégrée.- 3 tourets à meuler + brosse sur socle avec aspiration intégrée.- 1 touret à polir à 2 brosses sur socle avec aspiration intégrée.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.Le type et la forme de prix des prestations sont forfaitaires, définitifs, fermes actualisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mise en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93196 Noisy-le-Grand cedex

Forme Juridique

Conformément à l'article 28 du décret no2016-361 du 25 mars 2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret no2016-361 du 25 mars 2016.En outre, en application de l'article 38-IV du décret no2016-361 du 25 mars 2016, la composition des groupement peut-être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois, le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liés présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter à la section VI.3 'Informations complémentaires - Candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31 décembre de l'année N-1 ;- tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;- si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5121-5 du code du travail délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Caractéristiques

Conformément au paragraphe supra 'Informations sur les lots'

Conditions économiques et financières

Le candidat (ou le groupement) devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 dans sa dernière version accessible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter à la section VI.3 'Informations complémentaires - Candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Conditions techniques

Le candidat (ou le groupement) fournira :- pour le lot 1 : une présentation des principales fournitures et prestations effectuées dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) concernant : la fourniture et la conception de machines-outils à commande numérique, les prestations de maintenance des machines-outils du lot.- pour les lots 2 à 4 : une présentation des principales fournitures et prestations effectuées dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter à la section VI.3 'Informations complémentaires - Candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Source : BOAMP
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