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Acquisition de matériel de transport
Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal.Prix global et forfaitaire, ferme et définitif.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Acquisition de matériel de transport
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