Affrètement à temps d'un navire à passagers de haute mer dans le cadre de l'exercice maritime 'ARMOR 2018'

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Informations générales

Date de parution : 11/03/2018
Date de clôture : 17/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

MINDEF/SCA/PFAF OUEST


Bcrm de brest - cc20, 29240 Brest cedex 9

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Description du marché

Affrètement à temps d'un navire à passagers de haute mer dans le cadre de l'exercice maritime 'ARMOR 2018'.

Critère

Prix

Financement

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no 2008.407 du 28/04/2018).

Situation Juridique

l'attention des candidats est appelée sur le fait que les modes d'intervention déployés sontcouverts par la mention de confidentialité 'Spécial France'. Par conséquent, conformément àl'article 65 de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de ladéfense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011, même si le contrat peut être attribuéà une entreprise de l'espace économique européen, ses personnels, dont les membres d'équipagedu navire, qui participeront à l'exécution des prestations, doivent toutefois être de nationalitéfrançaise.

Caractéristiques

Affrètement à temps d'un (1) navire à passagers de haute mer

Conditions économiques et financières

La lettre de candidature DC1 et la déclaration du candidat DC2.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites datant de moins de 6 mois.Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Conditions techniques

Le dossier de présentation synthétique de la société dans lequel figurent les moyens du candidat (matériel et personnel).Des références contrôlables concernant des prestations similaires.Le soumissionnaire présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société ainsi que pour la personne désignée comme 'officier sûreté' de la société : - soit une attestation d'une décision d'habilitation 'confidentiel défense' en cours de validité,- soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande,- soit un dossier de demande d'habilitation 'confidentiel défense'.L'officier sûreté de la PFAF Ouest transmettra les demandes aux autorités d'habilitation.

Source : BOAMP
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