Agrandissement de la déchetterie de Saint Gély du Fesc

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Informations générales

Date de parution : 28/08/2020
Date de clôture : 05/10/2020
Secteur d'activité : Eclairage public |

Acheteur public

Description du marché

Agrandissement de la déchetterie de Saint Gély du Fesc

Critère

Valeur technique au regard du mémoire technique dont les sous-critères sont détaillés à l'article 4.2.2.1 du Règlerment de Consultation

Cautionnement

le titulaire du marché devra constituer, pour toute la durée du marché, des cautionnements afférents à divers aspects du marché. Les stipulations de mise en place de ces cautionnements sont précisées dans le CCAP.

Financement

Les sommes dues par le Pouvoir Adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte no BATVRD - 21 - 2128 - 812 - Div 2 : OMDECHET du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCAP. Le marché est conclu en euros.En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Forme Juridique

Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché pourra être conclu :-soit avec un entrepreneur unique ;-soit avec des entrepreneurs groupés ;En cas de groupement d'entreprises, les articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire désigné dans le document DC1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.

Caractéristiques

L'entreprise doit compléter tous les documents joints au présent DCE :-Acte d'engagement (A.E.) et son annexe 1 - 1 par lot-Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) - 1 par lot-Détail Quantitatif estimatif (D.Q.E.) - 1 par lot

Conditions techniques

Qualifications professionnelles suivantes ou 3 références équivalentes de moins de 3 ansLot 01 (Terrassements - Voirie - Réseaux humides) : FNTP 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, ou équivalent; FNTP 2342 Couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faibles trafic, parkings, lotissements, plateforme, ou équivalent ; FNTP 1131 Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - Ouvrages de technicité courante, ou équivalent ; FNTP 5162 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections (DN inférieur ou égal 600mm), ou équivalent ; Certification de Service ASQUAL - Application de Géomembranes - Soudage, ou équivalentLot 02 (Bâtiment - Tous corps d'état) : QUALIBAT 2111 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante), ou équivalent ; QUALIBAT 5111 Installation de plomberie sanitaire (technicité courante), ou équivalent ; QUALIFELEC Courants forts travaux courants, ou équivalent ; QUALIBAT 6111 Peinture et ravalement (technicité courante), ou équivalentLot 03 (Réseaux secs - Eclairage) : FNTP 651 Eclairage public- Travaux neufs, ou équivalent ; FNTP 672 Télécommunication - réseaux souterrains en zone urbaine, ou équivalentLot 04 (Métallerie - Protection) : QUALIBAT 4412 Métallerie (technicité confirmée), ou équivalentLot 05 (Clôtures) : QUALIBAT 4441 Clôtures métalliques (technicité courante), ou équivalent

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Marchés ouverts dans l'activité Eclairage public
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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