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Amélioration du confort d'été de l'école nationale de musique
Valeur technique
Il est prévu une retenue de garantie au titre du présent marché
Financement sur le budget principal de la collectivité. Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013
Groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.Pour les motifs suivants : Compte tenu de la spécificité technique des prestations, il ne sera pas imposé aux entreprises de groupement solidaire
Les travaux de l'opération sont visés en 5 lots.Les lots 1,2,3 font l'objet de la présente consultation.Les lots 4 et 5 ne sont pas inclus dans la consultation dans l'opération et seront traités avec les titulaires de l'accord cadre de la Ville de Villeurbanne
Le Conseil exécutif de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) a exprimé son soutien continu au ...
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