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Aménagement du quai Gambetta
Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La restitut
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai réglementaire de 30 joursà compter de la présentation des demandes de paiement. Paiement sur fonds propres. Il est également précisé que des subventions ont été sollicitées (notamment l'Etat via le FNADT et la Région Bourgogne Franche -Comté au titre des crédits inter-territorialité).
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
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Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles- Attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Liste des moyens humains et matériels du candidat- Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- Qualifications suivantes ou équivalentes : se reporter à la rubrique 'renseignements complémentaires'
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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