Aménagement du quai Gambetta

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Informations générales

Date de parution : 06/11/2020
Date de clôture : 07/12/2020
Secteur d'activité : Eclairage public |

Acheteur public

C.A. Chalon Val de Bourgogne


cs 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex

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Description du marché

Aménagement du quai Gambetta

Cautionnement

Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La restitut

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai réglementaire de 30 joursà compter de la présentation des demandes de paiement. Paiement sur fonds propres. Il est également précisé que des subventions ont été sollicitées (notamment l'Etat via le FNADT et la Région Bourgogne Franche -Comté au titre des crédits inter-territorialité).

Forme Juridique

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

Caractéristiques

Aménagement du quai Gambetta

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles- Attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Conditions techniques

Liste des moyens humains et matériels du candidat- Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- Qualifications suivantes ou équivalentes : se reporter à la rubrique 'renseignements complémentaires'

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour C.A. Chalon Val de Bourgogne
Marchés ouverts dans l'activité Eclairage public
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