Analyse spatiale du recours au dispositif du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Prestations exécutées au siège de France compétences, à distance et principalement dans les locaux du Titulaire

Clôturé depuis 15 jours

Informations générales

Date de parution : 09/07/2021
Date de clôture : 01/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

France compétences


11 RUE SCRIBE, 75009 Paris

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Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une analyse spatiale du recours au dispositif du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP).Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.Le marché est un marché ordinaire rémunéré à prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.

Financement

Le présent marché est financé sur le budget de France compétences.Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture et/ou service fait, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par France compétences par lettre recommandée avec avis de réception.

Forme Juridique

Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures.Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles a? l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une analyse spatiale du recours au dispositif du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP).Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.Le marché est un marché ordinaire rémunéré à prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.

Source : BOAMP
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