Analyses bactériologiques et physico-chimiques des eaux destinées à la consommation humaine et la recherche de légionnelles au profit des entités rattachées au GSBdD de Villacoublay situées sur la ..

MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF

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Analyses bactériologiques et physico-chimiques des eaux destinées à la consommation humaine et la recherche de légionnelles au profit des entités rattachées au GSBdD de Villacoublay situées sur la BA107.

Financement

Le financement est assuré par des ressources budgétaire propre à l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable est assignataire est le directeur départemental des finances des Yvelines.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présentées leurs offres groupées sous forme conjointe ou solidaire. Néanmoins estimant que la transformation d'un groupement conjoint ou en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne public impose cette transformation après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point (art 45-II du décret 2016-360 du 25 mars 2016).

Caractéristiques

Les prélèvements d'eau concernant les analyses bactériologiques et physico-chimiques sont réalisés trimestriellement (9 points fixes au total). Les prélèvements d'eau concernant la recherche de la légionnelle sont réalisés semestriellement (32 points rotatoires du réseau d'eau chaude au total).