ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION DE TELEPHONIE SUR IP POUR L'EFS PAYS DE LA LOIRE

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Informations générales

Date de parution : 17/03/2017
Date de clôture : 10/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION DE TELEPHONIE SUR IP POUR L'EFS PAYS DE LA LOIRE

Critère

PRIX

Financement

Financement sur les ressources propres de l'EFS PDL.Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de facture. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCP. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret.

Forme Juridique

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles fixant toutes les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du Décret) traité en partie à prix global et forfaitaire et en partie à Prix unitaires.Le marché public est conclu avec un minimum et un maximum de commandes exprimés en valeur dans les conditions suivantes : - Montant minimum pour 48 mois : 5 000 euro(s)HT- Montant maximum pour 48 mois : 60 000 euro(s)HTL'engagement de commandes de l'EFS à l'égard du titulaire porte sur le montant minimum. Le titulaire est engagé à concurrence du montant maximum.

Source : BOAMP

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